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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de Clôtures Clergue sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l’adhésion de l’Internaute, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de l'entreprise individuelle Augustin Clergue. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et Augustin Clergue s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Téléphone: 06 77 22 28 00

Courriel : clotures.clergue@gmail.com

Courrier : Clôtures Clergue, Lieu-dit Les Vottes 11400 LA POMAREDE